CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) :

 

Objet :

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.isayel-et-l-ame-agit.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.isayel-et-l-ame-agit.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Mentions légales :

Madame Isabelle Moulin est l'administratrice du site www.isayel-et-l-ame-agit.com inscrite comme auto-entrepreneur SIRET 531 526 416 00049

L’hébergeur du site www.isayel-et-l-ame-agit.com est la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Définitions :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Accès :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.isayel-et-l-ame-agit.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse isayel.etlameagit@gmail.com

Propriété intellectuelle :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Données personnelles :

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

- par mail à isayel.etlameagit@gmail.com

Responsabilité et force majeure :

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.isayel-et-l-ame-agit.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat :

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée :

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Juridiction :

Les CGU du site www.isayel-et-l-ame-agit.com sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) :

 

Objet du contrat :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre www.isayel-et-l-ame-agit.com et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.isayel-et-l-ame-agit.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Services en consultation :

Les prix sont conformément identiques aux tarifs en vigueur sur le site www.isayel-et-l-ame-agit.com

Commandes :

Le client passe une réservation sur le site Internet www.isayel-et-l-ame-agit.com

Pour prendre « Un service», il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix du service dans les rubriques « RDV en ligne »

  • Clic sur le Service

  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande  avec le descriptif du « Service » acheté.

ou

  • Choix du service dans les rubriques « RDV  au centre de thérapie »

  • Acceptation des CGV

  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande  avec le descriptif du « Service » acheté.

Modalités de paiement :

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire

  • Par chèque (pour ce mode de paiement, le client doit au préalable prendre contact avec "ISAYEL Et l'âme agit" par mail à l’adresse isayel.etlameagit@gmail.com).

  • Possibilité en espèces lors d'un RDV sur place.

Remboursements :

Consultations et Forfaits :

En cas d’annulation de consultation de votre part, je m'engage à vous rembourser :

  • La totalité si : vous annulez dans la semaine de votre réservation.

  • A 50% après la première semaine de réservation.

Notez que je peux à tout moment reporter vos consultations sans majoration.

En cas d’annulation de ma part, vous serez remboursé à 100% ou reporté dans mon agenda.

Toute consultation non réglée dans les 72 heures sera considérée comme annulée.

Pour les Forfaits, aucun remboursement ne sera effectué.

N.B. :

- les acomptes ne sont pas remboursables.

www.isayel-et-l-ame-agit.com n’est aucunement responsable des frais de déplacements qui vous incombent pour vous rendre sur place.